Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 18 août 2016 - art. 5
Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la formation des conseils militaires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la formation des membres des conseils militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.