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Arrêté du 26 décembre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 7 janvier 2006 · Abrogé le 28 août 2016

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Nouvel arrêté sur la formation des conseils militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la formation des membres des conseils militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2006 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance