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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Abrogé20 novembre 2008
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrête :

Abrogé20 novembre 2008

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chefs des systèmes d'information

Résumé. Un décret liste les postes de chefs des services informatiques dans différents services, avec le nombre d'emplois disponibles.

La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé (Fixation des emplois de chef des systèmes d'information) sont fixées dans les tableaux suivants :

Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial

SERVICES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS
DSIC. Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. 1
DSIC. Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. 1
SZSIC de Lille. Chef du SZSIC de Lille. 1

Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015

SERVICES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS
SZSIC de Rennes. Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. 1
SZSIC de Bordeaux. Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. 1
SZSIC de Metz. Adjoint au chef du SZSIC de Metz. 1
SZSIC de Marseille. Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. 1
SZSIC de Lyon. Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. 1
SRSIC de Versailles. Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. 1
DSIC. Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. 1
DSIC. Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. 1
Préfecture de police. Chef du département radiocommunications opérationnelles. 1
Direction de la défense et de la sécurité civiles. Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. 1
SDSIC de l'Essonne. Chef du SDSIC de l'Essonne. 1
Abrogé20 novembre 2008

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un décret liste les postes de chefs des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur qui bénéficient d'une prime supplémentaire, avec des montants variables selon le poste.

La liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé (Prime pour les chefs des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) est fixée dans les tableaux suivants :

Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial

SERVICES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

de points NBI

DSIC. Adjoint au chef du service de coordination de l'action territoriale. 60
DSIC. Adjoint opérationnel de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. 60
SZSIC de Lille. Chef du SZSIC de Lille. 60

Liste des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015

SERVICES DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

de points NBI

SZSIC de Rennes. Adjoint au chef du SZSIC de Rennes. 40
SZSIC de Bordeaux. Adjoint au chef du SZSIC de Bordeaux. 40
SZSIC de Metz. Adjoint au chef du SZSIC de Metz. 40
SZSIC de Marseille. Adjoint au chef du SZSIC de Marseille. 40
SZSIC de Lyon. Adjoint au chef du SZSIC de Lyon. 40
SRSIC de Versailles. Adjoint au chef du SRSIC de Versailles. 40
DSIC. Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien. 40
DSIC. Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication. 40
Préfecture de police. Chef du département radiocommunications opérationnelles. 40
Direction de la défense et de la sécurité civiles. Chef du pôle de sécurité des systèmes d'information. 40
SDSIC de l'Essonne. Chef du SDSIC de l'Essonne. 40
Abrogé20 novembre 2008

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les emplois bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mercredi 19 novembre 2008

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3