En vigueur depuis le 20 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des emplois de chefs des services informatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Liste des emplois bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les chefs des systèmes d'information
Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3