Abrogé20 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les chefs des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les emplois bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.