Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2008

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 20 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les emplois bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mercredi 19 novembre 2008

Source : Légifrance