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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2011

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la publication des marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la publication des marchés publics à partir de 2008, avec des règles précises sur ce qui doit être indiqué.

I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008.
III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics) et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance