pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Abrogé5 août 2011
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle des marchés publics
Résumé. Chaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont conclus, classés par type de prestation et par tranche de prix.
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : ― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ; ― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ; ― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ; ― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ; ― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ; ― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ; ― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ; ― 4 845 000 € HT et plus.
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Publication annuelle des marchés publics
Résumé. Chaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont conclus, avec des détails comme l'objet, la date et le nom du gagnant.
La liste, présentée conformément à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics)Art. 1Publication annuelle des marchés publicsChaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont conclus, classés par type de prestation et par tranche de prix., comporte au moins les indications suivantes : ― objet et date du marché, ― nom de l'attributaire et code postal.
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Nouvel arrêté sur la publication des marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la publication des marchés publics à partir de 2008, avec des règles précises sur ce qui doit être indiqué.
I. ― Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008. II.-Les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics)Art. 133Publication annuelle des marchés publicsChaque année, le pouvoir adjudicateur publie une liste des marchés publics et des noms des gagnants pour que tout le monde puisse voir. et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2008. III.-L'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics (Publication annuelle des marchés publics)Art. 133Publication annuelle des marchés publicsChaque année, le pouvoir adjudicateur publie une liste des marchés publics et des noms des gagnants pour que tout le monde puisse voir. et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé à compter du 31 mars 2008.