Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 9 % pour la vente au détail des cigares et cigarillos répondant à la définition de l'article 275 B de l'annexe II au code général des impôts (Définition des cigares et cigarillos).

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise pour les vendeurs de cigares et cigarillos

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, les vendeurs de cigares et cigarillos en France bénéficient d'une remise de 9% sur leur vente.

A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 9 % pour la vente au détail des cigares et cigarillos répondant à la définition de l'article 275 B de l'annexe II au code général des impôts (Définition des cigares et cigarillos).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance