Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 2
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.