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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Orly

32,00

Toulouse-Blagnac

30,00

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. À partir de 2008, les aéroports comme Paris-Orly et Toulouse-Blagnac paieront une taxe pour le bruit des avions.

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Orly

32,00

Toulouse-Blagnac

30,00

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance