Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 : Nouvelles taxes sur les nuisances sonores aériennes en France
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 : Taxes sur les nuisances sonores aériennes en France
→ Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6