Abrogé1 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 5
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes pour Strasbourg-Entzheim
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport de Strasbourg-Entzheim est fixée à 0,50 euro.
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 4e groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
| Strasbourg-Entzheim | 0,50 |