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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la taxe des nuisances sonores aériennes

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.

L'arrêté du 30 décembre 2006 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance