Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 5
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015
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Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.