fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Abrogé1 décembre 2018
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Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, ainsi que leur nouvelle bonification indiciaire.
La liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé affectée à ces emplois sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les primes des directeurs de préfecture
Résumé. Un arrêté de 2004 qui donnait une prime à certains directeurs de préfecture est annulé.
L'arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.