Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Arrêté fixant les emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de conseillers d'administration dans les préfectures et leur rémunération supplémentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance