Abrogé1 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les emplois de conseillers d'administration
Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de conseillers d'administration dans les préfectures et leur rémunération supplémentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.