Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Liste des emplois de conseiller d'administration
La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.