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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Abrogé1 décembre 2018
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrête :

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de conseiller d'administration

Résumé. Un décret fixe la liste des postes de conseiller d'administration dans les territoires français, en précisant les conditions pour accéder à l'échelon spécial.

La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services de préfecture

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les directeurs des services de préfecture est annulé en 2007.

L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.

Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le DRH

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 décembre 2018

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe