Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les directeurs des services de préfecture
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.