Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté par le DRH
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.