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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 2

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 93 ;

50 points : 110 ;

30 points : 263 ;

20 points : 97.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois avec prime supplémentaire

Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois bénéficiant d'une prime supplémentaire pour les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 93 ;

50 points : 110 ;

30 points : 263 ;

20 points : 97.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance