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Arrêté du 26 décembre 2007

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;

Vu le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le montant annuel brut de l'indemnité pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 44 108 euros.

Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel brut d'une indemnité à 44 108 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Article 2