Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière
Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.