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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le montant annuel brut de l'indemnité pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 44 108 euros.

Le montant annuel brut de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé à 44 108 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance