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Arrêté du 26 décembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant d'une indemnité annuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel brut d'une indemnité à 44 108 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance