Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité annuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel brut d'une indemnité à 44 108 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.