Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014
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Organisation du comité pour l'entretien des avions militaires
Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est présidé conjointement par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement.
Il comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
3° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique participe aux réunions du comité directeur.
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est représentée.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut y être représenté.