Abrogé16 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat du comité directeur de l'aéronautique
Résumé. Le secrétariat du comité directeur de l'aéronautique est géré par le service industriel de l'aéronautique.
Le secrétariat du comité directeur est assuré par le service industriel de l'aéronautique.