Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014
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Exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.