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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 (Composition de la prime de fonction pour les personnels de direction) du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

PART FIXE PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)
Directeur d'établissement échelon fonctionnel 9 500 € 10 100 €
Directeur d'établissement hors classe 8 500 € 9 230 €
Directeur d'établissement classe normale 8 000 € 7 830 €
Directeur adjoint hors classe 8 000 € 7 600 €
Directeur adjoint classe normale 7 000 € 6 930 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de fonction pour les directeurs d'établissement

Résumé. Un décret fixe les montants des primes de fonction pour les directeurs d'établissement et leurs adjoints, avec une partie fixe et une partie variable selon leur classe.

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 (Composition de la prime de fonction pour les personnels de direction) du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

PART FIXE PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)
Directeur d'établissement échelon fonctionnel 9 500 € 10 100 €
Directeur d'établissement hors classe 8 500 € 9 230 €
Directeur d'établissement classe normale 8 000 € 7 830 €
Directeur adjoint hors classe 8 000 € 7 600 €
Directeur adjoint classe normale 7 000 € 6 930 €

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance