Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
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Indemnité de direction commune dans les établissements de santé
Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :
― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;
― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.