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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :
― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;
― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de direction commune dans les établissements de santé

Résumé. Le montant de l'indemnité de direction commune pour les établissements de santé est fixé à 390 euros pour deux établissements et à 580 euros pour trois ou plus.

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :
― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;
― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance