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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité d'intérim prévue à l'article 5 du même décret est fixé, pour les emplois de directeur d'établissement :
― à 195 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation du personnel de direction concerné ;
― à 390 euros lorsque l'intérim s'effectue dans un autre établissement.
Les personnels de direction précités qui perçoivent, à la date d'effet du présent arrêté, l'indemnité d'intérim selon soit des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique, soit des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique, conservent, s'ils y ont avantage et à titre personnel, le bénéfice des dispositions de ces arrêtés jusqu'au terme de leur intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'intérim pour les directeurs d'établissements

Résumé. Un décret fixe les montants de l'indemnité d'intérim pour les directeurs d'établissements, selon qu'ils remplacent dans leur propre établissement ou ailleurs.

Le montant mensuel de l'indemnité d'intérim prévue à l'article 5 du même décret est fixé, pour les emplois de directeur d'établissement :
― à 195 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation du personnel de direction concerné ;
― à 390 euros lorsque l'intérim s'effectue dans un autre établissement.
Les personnels de direction précités qui perçoivent, à la date d'effet du présent arrêté, l'indemnité d'intérim selon soit des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique, soit des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique, conservent, s'ils y ont avantage et à titre personnel, le bénéfice des dispositions de ces arrêtés jusqu'au terme de leur intérim.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance