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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 4

L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des directeurs

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les indemnités pour les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance