Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
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Nouveaux montants des indemnités pour les directeurs d'établissements
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.