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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2018

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux montants des indemnités pour les directeurs d'établissements

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les indemnités des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2008.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance