Arrêté du 26 décembre 2011

TITRE III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures des étrangers pour des postes universitaires et hospitaliers

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour enseigner dans les universités françaises et travailler comme médecins hospitaliers s'ils respectent certaines règles.
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Candidatures étrangères pour un poste universitaire

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier si ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (Disponibilité de postes de maître de conférences dans les hôpitaux) (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

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Procédure de candidature pour les médecins étrangers

Résumé. Les médecins étrangers peuvent postuler pour enseigner en France en envoyant un dossier complet dans un délai de 21 jours.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, dans un délai de vingt et un jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Décision conjointe pour les candidats au concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Exécution d'un arrêté sur les candidatures étrangères

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les candidatures étrangères pour un poste universitaire et hospitalier.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

TITRE III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
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