Arrêté du 26 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Décision conjointe pour les candidats au concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Date des épreuves et retrait des candidatures pour un concours), 10 (Décision conjointe pour les candidats au concours) et 11 (Documents à fournir pour un concours) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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