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Arrêté du 26 décembre 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un ancien comité d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement supérieur est supprimé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance