Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.