Abrogé20 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et entrée en vigueur des classements d'emplois
Résumé. Un arrêté fixe les dates de publication et d'entrée en vigueur des classements des emplois dans différentes directions du ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.