Arrêté du 26 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 20 décembre 2019

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Publication et entrée en vigueur des classements d'emplois

Résumé. Un arrêté fixe les dates de publication et d'entrée en vigueur des classements des emplois dans différentes directions du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance