Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 (Exécution d'un arrêté sur l'élevage) est abrogé.
II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :
1° L'expression : « Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher » est remplacée par l'expression : « Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher » ;
2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège, sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix » et « Ariège » sont supprimées ;
3° Les expressions : « Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot » sont respectivement remplacées par les expressions : « Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot, Tarn-et-Garonne » ;
4° Les expressions : « Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Hautes-Pyrénées » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées » ;
5° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord, sise, 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord » sont respectivement remplacées par les expressions : « Etablissement de l'élevage de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord, Pas-de-Calais » ;
6° Les expressions : « Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais, sise cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex » et « Pas-de-Calais » sont supprimées ;
7° L'expression : « Aisne » est remplacée par l'expression : « Aisne, Oise » ;
8° Les expressions : « Etablissement interdépartemental de l'élevage de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9 » et « Haute-Savoie, Savoie » sont ajoutées.
III. ― L'annexe II est abrogée.

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Modification des règles pour les établissements d'élevage

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les établissements d'élevage en France, en supprimant ou changeant certaines adresses et départements.

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 (Exécution d'un arrêté sur l'élevage) est abrogé.
II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :
1° L'expression : « Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher » est remplacée par l'expression : « Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher » ;
2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège, sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix » et « Ariège » sont supprimées ;
3° Les expressions : « Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot » sont respectivement remplacées par les expressions : « Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot, Tarn-et-Garonne » ;
4° Les expressions : « Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Hautes-Pyrénées » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées » ;
5° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord, sise, 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord » sont respectivement remplacées par les expressions : « Etablissement de l'élevage de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord, Pas-de-Calais » ;
6° Les expressions : « Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais, sise cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex » et « Pas-de-Calais » sont supprimées ;
7° L'expression : « Aisne » est remplacée par l'expression : « Aisne, Oise » ;
8° Les expressions : « Etablissement interdépartemental de l'élevage de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9 » et « Haute-Savoie, Savoie » sont ajoutées.
III. ― L'annexe II est abrogée.

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