Arrêté du 26 décembre 2012

Article 8

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Article 8

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

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Responsabilité de l'organisation des concours dans la gendarmerie

Résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance