Arrêté du 26 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des options dans les concours

Résumé. Pour certains concours, les candidats doivent choisir leurs options au moment de s'inscrire.

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance