Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
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Détermination des filières universitaires accessibles par concours sur titres
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.