Arrêté du 26 décembre 2012

Article 27

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Article 27

Pour chaque concours, à l'issue de la présélection, le jury :

– établit la liste de classement des candidats ;

– propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles.

Pour chaque concours, au vu de la proposition du jury, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Cette liste est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale pour les concours externes, sur le site intranet pour les concours internes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection des candidats aux concours de la gendarmerie

Résumé. Le jury classe les candidats et propose une liste d'admissibles, puis le directeur valide cette liste par ordre alphabétique.

Pour chaque concours, à l'issue de la présélection, le jury :

– établit la liste de classement des candidats ;

– propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles.

Pour chaque concours, au vu de la proposition du jury, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Cette liste est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale pour les concours externes, sur le site intranet pour les concours internes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2017 au samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 12 juillet 2017art. 1 : Modification des épreuves des concours de la gendarmerie

En résumé. Les modifications clarifient le processus de sélection des candidats et précisent les modalités de publication des listes d'admissibilité selon le type de concours.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 22 juillet 2017

Source : Légifrance