Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.