Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

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Renouvellement d'agrément pour une association environnementale

Résumé. Une association de protection de l'environnement obtient un renouvellement d'agrément pour cinq ans.

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.

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