Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits respectivement en annexes I et II du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

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Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Programmes énergétiques éligibles aux certificats

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 rend éligibles certains programmes d'information et de formation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits respectivement en annexes I et II du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance