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Arrêté du 26 décembre 2012

portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2018
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises), L. 221-6 (Application des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 (Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 novembre 2012,

Arrête :

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes énergétiques éligibles aux certificats

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 rend éligibles certains programmes d'information et de formation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits respectivement en annexes I et II du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour encourager les économies d'énergie via des programmes d'information et de formation.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 26 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexes