Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.