portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Abrogé1 janvier 2018
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Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie)Délivrance des certificats d'économies d'énergieUn décret explique comment obtenir l'autorisation pour un plan d'actions visant à économiser l'énergie jusqu'en 2014, en simplifiant le processus. modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 (Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie)Art. 2Conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergieLes certificats d'économies d'énergie ne sont pas délivrés pour les actions qui respectent simplement la réglementation en vigueur avant 2015, et doivent concerner des actions achevées depuis moins d'un an. et 3 (Calcul des certificats d'économies d'énergie)Art. 3Calcul des certificats d'économies d'énergieLe décret explique comment calculer les certificats d'économies d'énergie en fonction des économies réalisées sur la durée de vie du produit ou du contrat. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 novembre 2012,
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificats d'économies d'énergie pour les ménages défavorisés
Résumé. Un arrêté permet aux programmes d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages pauvres de bénéficier de certificats d'économies d'énergie.
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté pour économiser l'énergie des foyers défavorisés
Résumé. Un arrêté est pris pour réduire la consommation d'énergie des ménages les plus pauvres.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.