Abrogé par Arrêté du 7 août 2017 - art. 4
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017
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Classement des emplois de chefs de service
Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ;
― chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Groupe II :
― chef du service de l'administration centrale ;
― chef du service des affaires européennes et internationales ;
― chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.