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Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ;
― chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Groupe II :
― chef du service de l'administration centrale ;
― chef du service des affaires européennes et internationales ;
― chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2017

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chefs de service

Résumé. Un décret classe les emplois de chefs de service dans deux groupes selon leurs responsabilités.

Le classement des emplois de chefs de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ;
― chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Groupe II :
― chef du service de l'administration centrale ;
― chef du service des affaires européennes et internationales ;
― chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 8 août 2017

Source : Légifrance