Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté classant des emplois administratifs
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2013 classant les emplois de chefs de service et de sous-directeurs est aboli.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1 : Classement des emplois de chefs de serviceArrêté du 26 décembre 2013Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeurs
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3