Abrogé9 août 2017
Abrogé par Arrêté du 7 août 2017 - art. 4
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise les emplois de sous-directeurs dans différents services du ministère de la Justice.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.