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Arrêté du 26 décembre 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2017

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 9 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des sous-directions

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise les emplois de sous-directeurs dans différents services du ministère de la Justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au mardi 8 août 2017

Source : Légifrance